Pour vous, quelle doit être la principale qualité d’un parlementaire européen ?
La principale qualité d’un parlementaire européen, c’est de croire en ce qu’il fait. S’il n’est pas conscient qu’il est en train d’écrire une page essentielle de l’histoire européenne, que l’on va retenir plus tard dans les livres d’histoire, il n’a rien à faire ici ! Pour la première fois, depuis des milliers d’années, dans le respect des différences, une idée a émergé, la construction européenne.
Prochainement, le parlement européen va sortir un classement des élus, en fonction du travail réel qu’ils auront effectué (présence, participation, questions, dossiers traités…).
En matière de politique sociale, qui a le réel pouvoir : le Parlement européen ou la Commission européenne ?
C’est le Conseil européen qui a des compétences en matière sociale. La politique sociale est essentiellement du ressort des Etats membres. Le traité européen donne pouvoir à la Commission européenne de protéger quatre libertés : la liberté de mouvement des capitaux, des marchandises, des services et, en dernier seulement, des personnes. Donc la Commission a pour rôle de supprimer tous les freins à ces quatre libertés. Parmi ces freins, il y a la protection sociale. Donc, elle démantèle les protections sociales qui existent au niveau de chaque Etat membre, au nom du respect de la libre concurrence. On essaie de sauver ce que l’on peut sauver, mais on est plutôt dans une phase de dérégulation que de régulation en matière sociale, or, dans l’histoire du marché, toute politique sociale est une politique de régulation.
Actuellement, tout se passe, pour la politique sociale, comme si l’on avait introduit le renard dans le poulailler, et cela n’est jamais à l’avantage des poules ! Quand avant, les poulaillers étaient séparés, chacun pouvait à peu près maîtriser son renard. Maintenant, le poulailler est commun et chacun a lâché ses renards dedans. Vous imaginez le carnage ! Les Etats sont encore, théoriquement maîtres de leurs poulaillers, la commission ouvre la porte aux renards et le parlement court pour essayer de sauver les œufs !
Il faut se rappeler qu’à l’origine on a créé la Communauté Economique Européenne (CEE). Economique et pas sociale ! Si demain on change la priorité pour l’Europe et qu’on la mette sur le social, cela changera complètement la donne.
Qui doit prioritairement intervenir (ou être consulté) en matière de politique sociale :
Partis politiques ? Organisations syndicales ? ONG à caractère social ?
Pour moi, ce sont prioritairement les représentants du peuple, c'est-à-dire le parlement européen (c’est la légitimité élue) et la société civile (la légitimité cooptée, c'est-à-dire les syndicats, ONG, associations... Cela dépend du lieu et du contexte). S’il y avait réellement un dialogue entre ces deux légitimités, je pense que l’on irait dans le bon sens…
Existe-t-il des normes sociales valables dans l’ensemble des pays de l’UE ?
En fait, il existe des normes hautes et des normes basses. Par exemple, on vient de baisser le temps maximal de travail : je crois qu’il était de 60 heures (je n’ai pas les chiffres précis), et il vient de passer à 46 heures, donc on a bougé la borne haute. Ce qui ne veut pas dire qu’en France la durée maximale de travail est de 46 heures. Petit à petit, les deux bornes se rapprochent et l’on tend à avoir une norme moyenne européenne.
La politique sociale européenne réduit-elle ou augmente-t-elle les écarts entre les différents pays de l’UE ? Quelle est l’évolution depuis plusieurs années : plus de normes ou moins de normes sociales ? Nivellement par le bas ou par le haut ?
En théorie, oui, mais c’est plus la dynamique européenne que la politique sociale. L’ouverture des frontières, par exemple à l’Espagne et au Portugal, a eu un effet de vase communiquant et d’harmonisation. Le niveau de vie a fini par s’équilibrer. La construction européenne a donc tendance à réduire les écarts. Mais il est clair que la délocalisation d’Arcelor Mittal du Nord de la France vers la Pologne est de la faute de l’Europe, car s’il n’y avait pas eu ouverture des frontières, cela n’aurait pas pu se passer. Dans les pays à très forte protection sociale (comme la France, par exemple), les niveaux ont tendance à baisser. Le patronat pousse à diminuer la protection sociale, en menaçant de délocaliser ou de faire venir le "plombier polonais". Mais le plombier polonais, en venant travailler en France, voit ses revenus augmenter. Comme on a aussi besoin de plombiers en Pologne, les salaires des plombiers polonais vont augmenter. La tendance est donc à tirer vers le haut pour les pays qui sont le plus en retard, en matière de protection sociale. Mais ça a aussi tendance à tirer vers le bas les autres pays. Cette double dynamique (positive pour les uns, négative pour les autres) a tendance à équilibrer les niveaux. Une fois que ces niveaux sont à peu près stabilisés, ça repart vers l’avant, car les normes se durcissent et nos sociétés aspirent quand-même à plus de protection sociale, quoique certains en disent. La construction européenne est une horloge, avec des mécanismes très compliqués : par l’ouverture des frontières, mécanismes destructeurs de protection sociale (délocalisation, dumping social…); mais, dans le même temps, sous la pression de la rue, un phénomène de régulation. Les bornes hautes et les bornes basses ont tendance à se rapprocher. Les libéraux disent « n’ayons pas peur, tout cela finira par se stabiliser ». Les socialistes disent « il faut tout prévoir, tout administrer ». Je pense qu’il faut des mécanismes de régulation, dans un cadre souple, avec des libertés d’initiatives individuelles. La loi doit protéger les faibles et non les forts.
De quelle manière faut-il renforcer cette protection sociale en Europe :
Augmentation générale des salaires? Instauration d’un SMIC au niveau européen ? Création d’une Sécurité Sociale européenne ? Financement des retraites par des fonds de pension ou par un système de répartition ?
Pour moi, c’est aujourd’hui de la politique fiction, car l’Union Européenne n’a pas ces compétences en matière sociale. Par exemple, à fixer le niveau des salaires. Dans certains pays, la notion de SMIC n’existe pas ! C’est clair qu’il y a, en Europe, trop de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il faut une réduction de l’échelle salariale, que les revenus de ceux d’en bas remontent et que ceux d’en haut diminuent. Il y a quelque chose à faire à ce niveau là, pour arrêter le dumping social. Il faudrait une norme sociale basse qui garantisse à chacun un minimum de subsistance : SMIC, minimum social garanti, couverture maladie universelle au plan européen… Je pense que, lorsque l’on arrive sur terre, la famille humaine doit faire place aux nouveaux-venus autour de la table de la solidarité. Il ne faut pas attendre la bienveillance du patron, tout en haut, ou le libre marché qui régule quoi que ce soit… Il faut donner un cadre : il n’y a pas besoin d’un écart de 1 à 1 000 entre les salaires dans une même entreprise ! Un écart de 1 à 30 me semble tout à fait suffisant. La couverture sociale européenne, ça avance petit à petit, car les personnes bougent, se déplacent en Europe. Quand au financement des retraites, avec tous les fonds de pension qui sont en train de se casser la gueule, il vaut mieux opter pour des systèmes de répartition, basés sur la solidarité. Aujourd’hui même, nous avons voté dans l’hémicycle, nous avons voté un nouveau mécanisme sur les agences de notation des fonds de pension, pour mieux encadrer ces derniers. Ce n’est pas encore un système de répartition, mais c’est un progrès quand même.
Concernant la formation professionnelle (initiale et continue), quelles sont les priorités actuelles de l’Europe ? Que faut-il renforcer en ce domaine ?
Non, ce ne sont pas des compétences européennes. Il y a bien eu la création des échanges ERASMUS pour les étudiants européens, mais ça reste marginal. Quelqu’un voudrait l’étendre aux apprentis, un peu à la manière des "Compagnons du tour de France". Mais cela nécessite d’abord une formation multilingue. C’est loin d’être gagné !
Concernant les politiques européennes de migration, quelles évolutions constatez-vous ?
Quelles devraient être les priorités ?
Il faut différencier ce qui est des migrations internes, à l’intérieur de l’espace Schengen et les politiques de migrations externes. Dans l’espace Schengen, on a aboli les frontières, ce qui est plutôt positif, même s’il reste encore quelques restrictions (en matière d’emploi) pour les nouveaux membres.
En ce qui concerne les migrations en provenance de l’extérieur de l’Union Européenne, on est en phase de crispation. On est plutôt dans la logique du mirador et des barbelés, d’une Europe forteresse. La meilleure façon de régler un flux migratoire n’est pas de se barricader à l’arrivée, mais de donner beaucoup moins de raisons à la source des départs. Si l’on veut changer du tout au tout la politique migratoire africaine, ce n’est pas la politique migratoire européenne qu’il faut durcir, mais il faut s’attaquer à la politique agricole commune européenne (PAC). La PAC est ainsi faite que nous subventionnons (par nos impôts) nos produits agricoles, à un prix tel que - même en les transportant vers l’Afrique ou vers l’Asie (en polluant et en gaspillant les ressources énergétiques) – ils concurrencent déloyalement les produits africains ou asiatiques. Par exemple, les excédents de production de poulets français arrivent sur les marchés de Dakar à un prix bien inférieur que celui des paysans sénégalais. Cela a pour conséquence de ruiner ces derniers. Pour nourrir leur famille, ils vont alors tenter de venir en Europe en embarquant sur des pirogues… Cette PAC a surtout visé la production de produits agricoles en quantité plutôt qu’en qualité. Il n’y a qu’à se souvenir de la dioxine et de la vache folle…Elle sollicite fortement les contribuables au profit de gros exploitants, qui ont effectué de gros remembrements, qui ont bousillé l'environnement, avec des taux de nitrate alarmants, du fait de l’utilisation excessive d’engrais et d’insecticides. Les taux de cancer ont augmenté de 80 % ces vingt dernières années, notamment chez les jeunes. Au final, cette PAC déstabilise donc les rapports Nord-Sud et conduit à des politiques migratoires folles. Je sais que ce lien entre PAC et politiques migratoires est rarement fait. La meilleure façon, à travers un changement de politique, s’appuie sur la solidarité et le développement des pays du Sud.
En tant qu’européen convaincu, le mécanisme que j’appelle de mes vœux, c’est celui de "taxes solidaires", même si ces deux mots ne vont pas bien ensemble. Imaginons un produit qui arrive en Europe, s’il a été fait par des petites mains d’enfants qui cousent les ballons de Nike ou d’Adidas, ou par des prisonniers politiques, en polluant les terres et les rizières du Vietnam ou du Laos, dans ces conditions-là, il arrive moins cher sur l’étal au bout de ma rue. Le même produit qui est fabriqué chez moi en Ariège est invendable, la concurrence est déloyale. Une taxe solidaire permettrait à tous les produits d’entrer dans l’Union Européenne, sans aucun protectionnisme. Par contre, on leur appose les taxes qu’ils auraient du avoir, si une réelle politique sociale et environnementale avait été appliquée dans leur pays d’origine. Et là, il n’y a pas besoin d’écrire le droit, les clauses sociales sont écrites : c’est l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui le dit (interdiction du travail des enfants…). Un pays qui respecte ces normes là n’a aucune raison de voir ses produits taxés. De même, s’il respecte les accords multilatéraux sur l’environnement (Protocole de Washington, de Kyoto…). Si on respecte les règles du jeu avec ses taxes, on pourrait ne pas faire de protectionnisme et on pourrait permettre un libre marché par la régulation. Je pousse le bouchon encore un peu plus loin, c’est dire si je suis utopiste (mais sans utopie, l’Europe n’existerai pas). Les taxes appliquées sur ces produits, on ne se les met pas dans nos poches de nantis, mais on s’en sert pour financer - en Afrique ou en Asie - l’école pour les enfants, le filtre sur la cheminée d’usine ou la station d’épuration pour la rivière…C’est un formidable outil de protection pour l’emploi ici et de solidarité avec le Sud ! Cette dynamique, seul le poids d’un continent peut la mettre en place, la France seule ne peut pas jouer cette carte là. L’Europe est la première puissance monétaire, la première puissance commerciale, la première puissance agricole au monde, etc. Si l’Europe veut, elle peut !
Et en matière de politique environnementale et écologique, quel bilan tirez-vous de vos mandats successifs ? Quels regrets avez-vous ?
C’est toujours pareil. Je suis désespéré de voir à quelle vitesse lente ça avance ! Il y a quelque temps, on m’a demandé quel emblème je voyais pour l’Europe, j’ai répondu « la tortue avec le frein à main serré » ! J’ai vraiment l’impression que ça n’avance pas assez vite. Par exemple, le règlement REACH sur la dangerosité des produits chimiques : il y a 100 000 produits chimiques dans l’atmosphère européenne en ce moment et le règlement ne vient d’en mettre que 30 000 sous contrôle. L’écologiste que je suis est content de ces 30 000 produits sous contrôle, mais il est aussi inconsolable de constater qu’il en reste 70 000 hors-contrôle ! Sur l’ensemble des dossiers concernant les questions environnementales et écologiques, il n’y a pas eu de batailles gagnées ou perdues, car on ne gagne jamais à 100 % et on ne perd jamais à 100 %. Comme pour la politique sociale, la borne haute et la borne basse en matière environnementale se rapprochent lentement. On vient de discuter pendant quinze jours sur les normes concernant les antennes relais pour téléphones mobiles, il faut trouver un compromis.
Ce que je peux dire, c’est que sans l’Europe, rien ne se serait faite en matière de politique environnementale et climatique. C’est l’Europe, qui en parlant d’une seule voix, a fait avancer le protocole de Kyoto. C’est l’Europe qui fera ou ne fera pas le succès de la conférence de Copenhague en décembre prochain. C’est l’Europe qui a systématiquement poussé ses Etats membres à légiférer. La moitié des textes votés au parlement européen sont d’essence environnementale, que ce soit à travers les transports, l’énergie, l’agriculture… C’est l’Europe qui dicte le mieux-disant environnemental, même si c’est insuffisant. Mais c’est tellement mieux que ce que font les Etats nations ! L’Europe fédère plutôt bien les choses en matière de paix, en matière d’environnement ; même si c’est lent, c’est une locomotive. Par contre, ce que l’Europe n’arrive pas bien à impulser, c’est une politique financière et une politique sociale
Quels sont, pour vous, dans cette période de crise, les principaux défis pour l’Europe ?
La crise est quasiment une chance ! C’est la dernière station avant l’autoroute, si je peux prendre une image qui n’est pas écolo. Soit on se rend compte que là, on a encore la possibilité de changer de modèle (modèle productiviste, d’accumulation de biens), Le développement actuel n’est pas soutenable, la planète n’a pas le temps de se renouveler. On est en train de manger le pain des générations futures. Pour le climat, on parle d’un délai de trois à cinq ans pour réagir et inverser la tendance. Il y a vraiment une urgence. Je suis persuadé que nous vivons des crises globales : biodiversité, alimentaire, climat, sociale, économique, financière… Ces crises ne connaissent pas les frontières, c’est un macro-chantier, il faut donc un macro-outil. Or l’Europe, par sa taille continentale est un macro-outil. Je crois que le modèle européen, parce qu’il a le souci de la régulation, de comprendre la diversité plutôt que de l’écraser, peut faire sens dans l’histoire humaine. Je préfère que ce soit le modèle européen, plutôt que le modèle chinois actuel qui s’impose pour le XXIème siècle !
La régulation dont je parlais plus haut avec la taxation solidaire va s’appliquer aux produits chimiques fabriqués en Europe ou importés en Europe (la réglementation REACH). A partir de là, on ne peut plus délocaliser d’usines chimiques, car si l’on délocalise et si l’on importe ensuite ces produits en Europe, on applique des taxes qui les pénalisent. Ce sont les normes sociales et environnementales européennes qui s’imposent au monde.
Et l’importance de l’enjeu de ces élections ?
Si les personnes ne s’occupent pas de l’Europe, l’Europe s’occupe d’elles. Si l’Europe s’occupe mal d’eux, il faut changer l’Europe et je ne connais qu’un seul moyen, c’est le bulletin de vote ! L’enjeu des élections, ce n’est pas seulement de voter pour tel ou tel parti, c’est de construire l’Europe pour sauver le monde !
Interview réalisée le 23/04/2009 par Gilles Roustan (secrétaire national de l’ACO France)
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